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Mention pour un assistant IA

Votre site a une fenêtre de discussion dont les réponses viennent d'une intelligence artificielle ? Depuis le 2 août 2026, elle doit le dire dès le premier échange (règlement européen sur l'IA, article 50). Cet outil assemble les textes à poser, d'après les textes officiels relus le 16/10/2026.

Indiquez le fournisseur du modèle, le lieu de traitement si vous le connaissez et la conservation des conversations : chaque texte se met à jour, avec son bouton de copie et ses sources datées.

Vos choix

Votre entreprise et votre assistant

Les textes se mettent à jour à chaque changement. Rien ne quitte votre navigateur.

E-mail, téléphone ou formulaire : le message d'accueil et la consigne le répètent.

Comment l'assistant est installé

Ce choix détermine votre rôle au sens du règlement européen sur l'IA, expliqué à droite.

Vide : « Assistant IA de votre entreprise ». Un prénom seul est refusé.

Qui peut parler à l'assistant
Canal

Le modèle et son fournisseur

Le générateur ne connaît que ce qu'il a lu à la source ; pour le reste, il vous demande vos lectures et leurs dates.

Lu à la source le 16/10/2026 : traitement aux États-Unis, jusqu'à 55 jours, pour détecter les abus (compte payant), pas d'entraînement avec vos messages, accès réservé au personnel habilité de Google. Services payants obligatoires pour un public européen ; usage interdit sur un site que des mineurs peuvent consulter.

Compte chez le fournisseur
Le fournisseur figure-t-il sur la liste officielle du cadre de protection des données UE-États-Unis ?

Google LLC et ses filiales américaines déclarent adhérer au cadre UE-États-Unis (page du 23/08/2025). Seule la liste officielle du ministère américain du commerce fait foi : vérifiez-la et datez votre vérification.

Passerelle et site

Les messages passent-ils par une passerelle ?
Conservation des conversations par votre site
Coordonnées que l'assistant peut demander
Cookies ou stockage local de la fenêtre

Responsable du traitement

Base légale du traitement des messages

Vos textes

Votre rôle : fournisseur et déployeur

L'assistant a été développé pour [nom de l'entreprise], en interne ou par un prestataire, sur l'interface d'un modèle d'IA à usage général, et mis en service sous le nom de [nom de l'entreprise] : [nom de l'entreprise] en est le fournisseur et le déployeur (règlement (UE) 2024/1689, article 3, points 3, 4 et 11 ; lignes directrices de la Commission du 20/07/2026, deuxième exemple). L'obligation d'informer les visiteurs (article 50 §1) pèse sur [nom de l'entreprise] : le message d'accueil, les libellés et la consigne ci-dessous sont les vôtres. Le fournisseur du modèle n'est pas tenu par l'article 50 pour le modèle lui-même. Quel que soit votre rôle, vous restez responsable du traitement des messages (RGPD) et de la loyauté de la présentation de l'assistant (droit de la consommation).

Textes de référence liés, relus le 16/10/2026

Message d'accueil (premier tour)

À afficher à chaque nouvelle session, avant le premier message du visiteur.

Textes de référence liés, relus le 16/10/2026

En-tête et libellés de la fenêtre

Titre
Assistant IA de [nom de l'entreprise]
Sous-titre
Réponses automatiques, générées par une IA
Sous le champ
Réponses générées par une IA · peut se tromper
Bouton d'ouverture
Ouvrir l'assistant IA de [nom de l'entreprise]
Bouton de fermeture
Fermer l'assistant IA de [nom de l'entreprise]

Icône : un symbole (étincelle, bulle), jamais une photo ni un dessin de personne ; aucune pastille animée imitant une présence humaine. La zone des messages porte role=log et aria-live=polite pour qu'un lecteur d'écran lise le message d'accueil.

Voir la version HTML
<button type="button" aria-label="Ouvrir l'assistant IA de [nom de l'entreprise]" aria-expanded="false" aria-controls="assistant-ia">
  <!-- icône symbolique, sans visage -->
</button>
<section id="assistant-ia" aria-label="Assistant IA de [nom de l'entreprise]" hidden>
  <header>
    <h2>Assistant IA de [nom de l'entreprise]</h2>
    <p>Réponses automatiques, générées par une IA</p>
    <button type="button" aria-label="Fermer l'assistant IA de [nom de l'entreprise]">×</button>
  </header>
  <div role="log" aria-live="polite" aria-label="Conversation">
    <p>Bonjour, je suis l'assistant automatique de [nom de l'entreprise] : une intelligence artificielle (Gemini, de Google), pas une personne. Mes réponses peuvent être inexactes : vérifiez les points importants auprès de [nom de l'entreprise]. N'écrivez pas ici de données personnelles ou sensibles. Pour parler à une personne : [moyen de joindre une personne]. Comment puis-je vous aider ?</p>
  </div>
  <form>
    <label for="assistant-ia-message">Votre message</label>
    <input id="assistant-ia-message" type="text" autocomplete="off" aria-describedby="assistant-ia-libelle assistant-ia-mention">
    <p id="assistant-ia-libelle">Réponses générées par une IA · peut se tromper</p>
  </form>
</section>
Textes de référence liés, relus le 16/10/2026

Consigne « es-tu un humain ? »

Si l'on te demande si tu es un humain, une personne, un robot ou une IA, réponds toujours, sans détour et avant toute autre chose, que tu es une intelligence artificielle (Gemini, de Google) mise en place par [nom de l'entreprise], puis indique comment joindre une personne : [moyen de joindre une personne]. Ne te présente jamais comme un conseiller, un collaborateur ou un membre de l'équipe. Si l'échange laisse penser que ton interlocuteur te croit humain, rappelle que tu es une IA.

À ajouter aux instructions système de l'assistant, puis à tester en lui demandant s'il est humain.

Textes de référence liés, relus le 16/10/2026

Mention de premier niveau, près du champ de saisie

[nom de l'entreprise] traite vos messages pour vous répondre (intérêt légitime : renseigner nos visiteurs). Ils sont transmis à Google LLC (États-Unis), qui produit la réponse et les conserve jusqu'à 55 jours pour détecter les abus. Ne saisissez pas de données sensibles. Vos droits et le détail : Politique de confidentialité.

Voir la version HTML
<p id="assistant-ia-mention">[nom de l'entreprise] traite vos messages pour vous répondre (intérêt légitime : renseigner nos visiteurs). Ils sont transmis à Google LLC (États-Unis), qui produit la réponse et les conserve jusqu'à 55 jours pour détecter les abus. Ne saisissez pas de données sensibles. Vos droits et le détail : <a href="/politique-de-confidentialite/#assistant-de-discussion">Politique de confidentialité</a>.</p>

Visible sous le champ de saisie, pendant toute la conversation ; le lien mène au paragraphe de la politique de confidentialité ci-dessous.

Textes de référence liés, relus le 16/10/2026

Paragraphe de confidentialité : il manque

L'article 13 du RGPD exige chaque élément ; le générateur n'en invente aucun. Complétez :

  • nom de l'entreprise
  • adresse de contact pour exercer vos droits
  • durée de conservation de l'adresse IP (par exemple « 1 heure, en mémoire, sans enregistrement »)

Liste de vérification

Les cases cochées ne sont pas enregistrées : la liste repart vide à chaque visite.

Textes de référence liés, relus le 16/10/2026

À savoir avant de publier

  • Adhésion de Google LLC au cadre UE-États-Unis non vérifiée (Google LLC et ses filiales américaines déclarent adhérer au cadre UE-États-Unis (page du 23/08/2025)) : la politique cite les clauses contractuelles types ; après une vérification datée sur la liste officielle, vous pourrez citer la décision d'adéquation.
  • Ce générateur assemble des textes à partir de vos déclarations ; il ne constitue pas un avis juridique et ne vérifie pas votre configuration réelle (compte payant, option de la passerelle, réglages de l'éditeur).
  • Sources datées du 16/10/2026 ; les conditions des éditeurs et des fournisseurs changent : relisez leurs pages avant chaque mise en ligne et au moins tous les six mois.
  • L'exception « évident » de l'article 50 §1 n'est jamais proposée pour un assistant de site ouvert au public : la Commission l'interprète de façon restrictive et exclut les assistants intégrés aux sites et aux services d'assistance.
  • Obligations applicables depuis le 02/08/2026, sans délai de grâce pour les assistants de discussion : le report au 02/12/2026 ne vise que le marquage des contenus de synthèse (article 50 §2).
  • Amendes théoriques : jusqu'à 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires (règlement sur l'IA, le plus faible des deux pour les PME et les petites entreprises à moyenne capitalisation) et 20 M€ ou 4 % (RGPD). En France, le projet de loi qui désigne les autorités de surveillance (Assemblée nationale, n° 2518) n'était pas adopté au 16/10/2026 ; la Commission indique que l'application relève surtout des autorités nationales de surveillance du marché.
  • La décision d'adéquation UE-États-Unis (2023/1795) reste en vigueur ; le Tribunal a rejeté le recours le 03/09/2025 et un pourvoi (C-703/25 P, formé le 31/10/2025) est en cours : gardez les clauses types en secours et la preuve de l'adhésion de chaque prestataire.
  • Ne comptez jamais sur un marquage invisible (métadonnées) ni sur une mention dans une page annexe pour satisfaire l'article 50 : l'avertissement se donne dans la conversation elle-même.
  • L'accessibilité dépend de votre situation (service visé par la directive 2019/882, microentreprise, organisme public) ; le générateur fournit des attributs d'accessibilité mais ne contrôle pas le reste du site.
  • API Gemini de Google AI for Developers : services payants obligatoires pour un public européen ; usage interdit sur un site susceptible d'être consulté par des mineurs ; journaux d'abus jusqu'à 55 jours ; 30 jours non désactivables avec la recherche ancrée.
  • Indiquez comment joindre une personne : sans ce moyen, le message d'accueil et la consigne restent incomplets.
Rien n'est envoyé ni conservé : vos choix n'existent que sur cet écran.

Ce que l'outil produit

Six textes, chacun avec son bouton de copie et les textes officiels qui le fondent. Une fiche dit d'abord votre rôle : fournisseur, déployeur, ou les deux.

Le message d'accueil

Dit « intelligence artificielle » dans la première phrase, à chaque nouvelle session, et comment joindre une personne.

L'en-tête et les libellés

Titre, sous-titre à la place de « En ligne », libellé sous le champ, noms accessibles des boutons, code avec role=log.

La consigne « es-tu un humain ? »

La phrase à donner à l'assistant pour qu'il se déclare IA chaque fois qu'on l'interroge sur sa nature.

La mention près du champ

Premier niveau d'information : qui traite les messages, qui les reçoit, combien de temps, et le lien vers la politique.

Le paragraphe de confidentialité

Les éléments de l'article 13 du RGPD : finalités, base, destinataires, transferts, durées, droits. Rien n'est inventé : ce qui manque est nommé.

La liste de vérification

Règlement sur l'IA, RGPD, accessibilité et consommation : ce qu'il reste à faire avant de publier, à cocher.

Ce que l'outil ne fait pas

Il assemble des textes à partir de vos déclarations ; il ne constitue pas un avis juridique et ne vérifie pas votre configuration réelle (compte payant, option de la passerelle, réglages de l'éditeur). Il ne couvre ni la reconnaissance des émotions, ni la catégorisation biométrique, ni les hypertrucages (article 50 §3 et §4), ni les assistants qui prennent des décisions à effets juridiques, ni l'analyse d'impact.

Il ne connaît que ce qui a été lu à la source : au 16/10/2026, les conditions de l'API Gemini de Google et de la passerelle IA de Vercel. Pour un autre fournisseur, il vous demande vos lectures et leurs dates, et refuse d'inventer une durée ou un pays.

Le Vérificateur de conformité repère la présence d'une fenêtre de discussion sur votre site (contrôle 7.4) et renvoie ici. Vous préférez que nous posions ces textes et réglions l'assistant pour vous ? Demandez un devis.

Les textes de référence

Tous relus à la source le 16/10/2026 : textes européens dans leur version française officielle, lignes directrices et FAQ de la Commission, pages de la CNIL, de Légifrance et de la DGCCRF, conditions des prestataires. Les interprétations, recommandations et conditions sont signalées comme telles.